Assurances vie : La fiscalité en cours de contrat

Le régime fiscal auquel l’assurance-vie est soumise est bien particulier. L’on va ici parler de la fiscalité en matière de gains. Il arrive qu’au cours du contrat, l’assuré ressente un besoin urgent d’argent, le contrat d’assurance l’autorise de récupérer l’épargne placée. L’action de récupérer l’argent peut être imposée ou non selon sa nature.

Le cas du rachat du capital

Au cours du contrat d’assurance-vie, l’assuré peut effectuer un retrait ou un rachat du capital. Le retrait peut être partiel ou total et comme il comporte à la fois le capital et les intérêts y afférents, seuls ces derniers sont imposés. L’imposition dépend alors de la date à laquelle l’assuré a ouvert son contrat.

S’il opère un retrait avant les 4 années d’existence du contrat, les plus-values réalisées subiront un prélèvement forfaitaire de 35 %. Si le contrat a entre 4 et 8 ans, le prélèvement fiscal sera de 15 %. Au-delà des 8 années d’existence du contrat, les gains capitalisés seront imposés, après déduction d’un abattement annuel, de 7,5 %.

La négociation d’une avance

Pour un besoin de trésorerie, l’assureur peut proposer à son client une avance plutôt qu’un retrait partiel. Il s’agit d’un prêt remboursable sur 3 ans moyennant un taux d’intérêt conventionnel. La somme empruntée n’est pas prélevée sur le capital de l’assurance-vie.

Elle ne doit pas non plus dépasser 60 % de l’épargne effectuée sur un contrat en unités de compte et 80 % sur un contrat eu euros. Sur le plan fiscal, la fiscalité des rachats ne s’applique pas sur l’avance. L’avance n’est ni une plus-value, ni un revenu puisqu’elle doit être remboursée.

Cela dit, elle ne subit ni une imposition ni des prélèvements sociaux. Toutefois, lorsque l’assuré n’arrive pas à la rembourser, les autorités fiscales peuvent la requalifier de retrait partiel, encourant une imposition, mais aussi des pénalités.

Une autre façon de récupérer l’épargne investie est de convertir l’assurance-vie en une rente viagère. La fiscalité qui s’impose est donc celle des rentes viagères, souvent lourdes. Voilà pourquoi l’opération mérite mûre réflexion.