Frais de notaire, un impact non négligeable lors d’un achat immobilier

Frais de notaire

Les frais de notaire se définissent comme la rémunération due au notaire concernant les émoluments et les honoraires accompagné des taxes payées par le particulier sur les actes effectués lors d’un achat immobilier. Il est tout à fait possible de bénéficier des impacts des frais de notaire durant l’acquisition immobilière. Le logement en question doit être un immeuble en construction, un appartement ou une maison neuve.

La réduction des frais de notaire dans le bâtiment neuf

Un immobilier est dit neuf s’il n’a pas encore été occupé depuis sa récente construction. Les frais de notaire pour ce genre de bien sont nettement faibles par rapport à celle des anciens. Les frais sont valables également pour les immeubles en construction.

Le montant est fixé en fonction de la valeur de l’acquisition et des émoluments. Concernant le bien neuf, les frais de notaire sont réduits dans le but de favoriser tout type de construction. Cela incite les particuliers à investir dans l’immobilier neuf.

La réduction des frais de notaire dans les bâtiments anciens

Tout d’abord, un bien immobilier est dit ancien si sa construction remonte à des anciens et s’il a déjà été occupé pendant de longues années. Les frais de notaire sont à 8 % du prix de vente dont la plupart rassemblent les frais de mutation.

Les frais sont compensés de taxes communales, de la contribution de sécurité et de la taxe de publicité foncière. Pour réduire le coût des frais, l’acquéreur déduit le prix de la valeur du bien puisque les frais de notaire n’interviennent pas que sur le prix du mobilier. L’impact des frais de notaire permet donc de faire des économies tant pour l’acheteur que pour le vendeur.

La réduction des taux de notaire

Suite au renouvellement de la loi immobilière, les frais de notaire se situent entre 2 à 3 % pour les biens neufs et 7 % pour les anciens. Actuellement, elles ne rassemblent plus que 0,75 % de la somme du bien et de la rémunération du notaire. Ce type de rémunération varie entre 4 et 0,825 % de la valeur du mobilier acquis.