Document D'aménagement commercial
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération bisontine est actuellement en cours d’élaboration. Par délibération en date du 10 mars 2009, les élus du Syndicat Mixte du SCoT ont souhaité élaborer un Document d’Aménagement Commercial Provisoire dans le cadre des dispositions prévues par la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008. Véritable volet commercial du SCoT, ce document deviendra définitif au terme des travaux du SCoT.

Le Document d’Aménagement Commercial Provisoire est téléchargeable et consultable ici



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