Communauté de communes du Val de la Dame Blanche

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Document D'aménagement commercial  

 Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération bisontine est  actuellement en cours d’élaboration. Par délibération en date du 10 mars 2009, les élus du Syndicat Mixte du SCoT ont souhaité élaborer un Document d’Aménagement Commercial Provisoire dans le cadre des dispositions prévues par la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008. Véritable volet commercial du SCoT, ce document deviendra définitif au terme des travaux du SCoT.

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edit Le Document d’Aménagement Commercial Provisoire est téléchargeable et consultable ici          

edit Le dossier d'enquête publique est disponible ici

 

Conseil Communautaire du lundi 10 Mai :

Le conseil communautaire a délibéré pour la mise en place au 1 janvier 2012
de la redevance sur les OM avec une comptabilisation
de la levée des bacs Gris.
Plusieurs tailles de bacs gris avec puce intégrée seront
proposées aux habitants.
Plus d'informations sur : Redevance incitative
 
AlloBus
A la demande du conseil communautaire, le transport à la demande ALLOBUS de la liveoCCVDB évolue :
-  Le coût du trajet passe à 1 €
-   Il est proposé aux personnes âgées la prise en charge depuis leur domicile
-   Le trajet reste autorisé de et vers le relais LIVEO de DEVECEY (centre commercial)
Appel le jour précédent pour réservation  Tél.:03 81 59 05 00
pour plus d'informations :  page ALLOBUS de la CCVDB
 
Ramassage des OM
 
Le calendrier 2010 des OM est disponible au téléchargement sur ce lien : 
 
calendrierom2010
 
Réclamation portant sur la facturation des ordures ménagères :

Pour toute réclamation relative au décompte de la somme à payer, veuillez adresser un courrier ou un mail à

M Didier MOREAU, Président de la Communauté de Communes

6, route de Besançon

25870 DEVECEY.

Le traitement de votre demande nécessite impérativement une pièce justificative (liste ci-dessous) attestant de votre situation ou de la composition de votre foyer.

Situation

Justificatif à fournir

déménagement

état des lieux, acte de vente, nouveau bail…

logement vacant dans l’immeuble

déclaration écrite adressée aux services fiscaux en vue du dégrèvement de la taxe d’habitation

résidence secondaire

taxe d’habitation

modification de la composition du foyer

acte de naissance, acte de décès, jugement de séparation ou de divorce

garde alternée

décision du tribunal

 

 

 

Météo locale

Thème

ja_purity

Le mot du président

president1

Le 15 mars le conseil communautaire a voté à l’unanimité son Budget pour  l’année 2010. Pour la troisième année consécutive, il a été décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition. Le déploiement de structures intercommunales pour la petite enfance reste l’une des priorités de la communauté des communes. L’ouverture de la micro-crèche de Vieilley et le lancement de la construction de l’espace multi-accueil de Devecey sont programmés cette année. Autre priorité, le développement économique avec les projets d’installation de structures de production d’énergie renouvelable et  l’implantation d’une zone d’activité en coopération avec la CAGB. Le projet de centrale photovoltaïque ayant reçu un accord de principe par le conseil municipal de Geneuille, la communauté de communes poursuit les démarches pour son implantation. Le terrain retenu, lieu de dépôt des gravats du chantier LGV, se prête parfaitement à une telle installation. Activité non bruyante, non polluante, entretenue par un élevage de moutons, elle sera source de revenu pour l’intercommunalité. Certaines sociétés comme EDF-énergies nouvelles se disent intéressées pour en assurer son exploitation. La pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la communauté de communes est programmée avec dans un premier temps, une installation de 7,2 Mw sur le toit de la maison des services à Devecey. 

Vous pouvez compter sur nous pour des actions solidaires et durables.

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