Quand prendra fin le contrat de crédit à la consommation?

Le code de la consommation met un point d’honneur à ce que l’offre de prêt soit finalisée dans un contrat écrit sur un formulaire type, même quand elle a été négociée à distance, comme sur internet. Ce qui est le plus souvent le cas. Il s’efforce à ce que l’emprunteur dispose de l’information la plus complète.

Ce formulaire type expose en détail les éléments de l’opération (montant emprunté, durée de remboursement, taux d’intérêt, assurances qui ne sont cependant pas obligatoires) et présente un tableau d’amortissement précisant l’échéancier des mensualités. Il vous permet de comparer les offres de différents organismes pour trouver le crédit personnel le moins cher.

Les clauses de fin de contrat dans le crédit à la consommation

Le contrat de crédit à la consommation doit être comme suit. La fin du contrat doit figurer dans le contrat, même dans la mesure où il peut être renouvelé. Le contrat doit préciser également les modalités et les conditions pour que l’emprunteur rembourse le crédit par anticipation, y compris le mode de calcul de l’indemnité de remboursement anticipé.

C’est-à-dire qu’à l’issue d’un remboursement anticipé de la part de l’emprunteur, et dès qu’il s’est acquitté des indemnités de ce remboursement, le contrat prend fin immédiatement. Enfin, l’établissement de prêt doit préciser les modalités et les conditions permettant à l’emprunteur de résilier le contrat.

Le remboursement anticipé, une solution pas toujours agréable

Pour quelques raisons que ce soit, un emprunteur peut se résoudre à rembourser son prêt immobilier de façon anticipée. Il peut à tout moment rembourser tout ou partie du crédit restant dû. Mais prenez garde, pour les prêts personnels et les crédits affectés, et pour des montants remboursés supérieurs à 10 000 €, la banque peut demander le paiement d’une indemnité de remboursement anticipé.

Au plus, 1 % du montant remboursé par anticipation est demandé si la durée restante du crédit est d’un an ou plus. Sinon, elle est plafonnée à 0,50 %. Et dans tous les cas, ces frais ne peuvent pas dépasser le coût initial du crédit restant à rembourser. Le remboursement anticipé d’un crédit renouvelable ou d’un découvert bancaire reste gratuit.